L’usurpation d’identité, autrement appelé le vol d’identité, fait aujourd’hui 213 000 victimes chaque année en France. Un chiffre considérablement plus élevé que les cambriolages ou encore les vols de voiture. Cette information a été révélée par une étude du CREDOC (Centre de Recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), financée par Fellowes, une entreprise fabriquant des broyeurs de documents.

La nouvelle criminalité en expansion, c’est le vol d’identité. 213 000 français en sont victimes chaque année. Un chiffre colossal quand on le compare aux cambriolages et aux vols d’automobile : respectivement 150 000 et 130 000 cas par an. Pourtant, 9 français sur 10 estiment faire le nécessaire pour protéger leurs coordonnées. Malgré certaines précautions, l’augmentation est pourtant bien réelle. On peut même s’en apercevoir en regardant simplement l’augmentation du nombre de sites internet répertoriés dans Google traitant du sujet depuis 1990 à aujourd’hui :

Sans que l’on ne s’en rende compte, nous déposons chaque jour de nombreuses informations sur nous même dans différents lieux : à la caisse d’un supermarché, en retirant de l’argent, en payant par carte bleue, en connectant son I Phone, en allant sur Facebook, en faisant des achats sur Internet, en ayant des cartes de fidélités dans différents magasins, et la liste est encore longue. Alors pour profiter de votre identité, les usurpateurs savent bien comment s’y prendre. Leurs techniques vont des plus simples et des plus anciennes, comme le vol de votre portefeuille ; aux plus modernes, comme pirater votre compte Internet Ebay par exemple, où vous déposez régulièrement vos coordonnées bancaires. Certains usurpateurs préfèrent dérober des courriers comme des factures où des relevés de compte dans vos boîtes aux lettres ou poubelles. Ils utilisent également des spywares (logiciels malveillants s’exécutant à l’insu de l’utilisateur) ; et le spoofing (détournement d’adresses IP). Mais le phishing reste l’une de leurs techniques favorites : ils vous envoient des emails, se faisant passer pour votre banque où votre fournisseur d’accès Internet, en vous demandant la confirmation de vos coordonnées, de vos identifiants et de vos mots de passes. Le phishing engendre donc aussi l’usurpation de l’identité de votre banque où d’autres organismes. Les fraudeurs peuvent se servir d’enregistreurs de frappes, pour récupérer les codes d’un autre ordinateur, ou encore pratiquer des escroqueries par téléphones. Bref, les techniques sont aussi nombreuses que diverses.

Dans près de la moitié des cas, les victimes d’usurpation ignorent de quelle manière les usurpateurs ont réussi à se procurer leurs coordonnées. 24% des autres pensent que les auteurs ont piraté l’ordinateur de l’un des membres du foyer. Pour le reste, 17% se sont fait voler leur sac ou leur portefeuille, et 8,7% des victimes se sont fait dérobés du courrier dans leur boîte aux lettres.

L’argent est donc la principale motivation des fraudeurs. Ces voleurs un peu particuliers utilisent l’identité de leurs victimes pour contracter des emprunts (« escroquerie à long terme »), percevoir des prestations sociales ou encore vider leurs comptes bancaires (dans plus de la moitié des cas). Certains peuvent même utiliser le nom de leur cible pour se marier ou signer un contrat de travail (2% des cas).

2 229 euros et une dépression

Le coût individuel moyen de l’usurpation d’identité est de 2 229 euros. Soit 474 millions pour l’ensemble des victimes, payés par les assureurs et les particuliers. Ce chiffre prend en compte le montant des détournements, celui des démarches administratives et judiciaires ainsi que les autres frais divers. Sur les 2 229 euros, environ 1 566 restent à charge de la victime. Les conséquences d’une usurpation d’identité peuvent donc être très lourdes. En effet, 15% des victimes d’usurpation ont été frappées d’interdiction bancaire et 13% ont été assignées devant le tribunal. 1,5%  des victimes ont même été emprisonnés. Plus d’un tiers des victimes déclarent avoir dû prouver leur identité. Le coût moral est lui aussi très loin d’être négligeable, puisque près de 10% des victimes tombent gravement malade de dépression ou autre maladie psychologique à la suite de cette situation.

« Je n’imaginais pas faire de mal à quelqu’un »

 Comme dans tout type de criminalité, il y a certains niveaux de gravité. Il y a les usurpateurs qui vont s’acheter une maison grâce à vos coordonnées, mais il y a aussi simplement ceux qui mettront leurs contraventions à votre nom. C’est le cas d’Anthony*, 19 ans. Il est ce qu’il décrit comme un « usurpateur d’identité qui ne s’en rendait même pas compte ». En effet, payant rarement ses transports en communs, il recevait régulièrement des amendes de la RATP. Il communiquait alors de fausses coordonnées ainsi qu’une fausse signature. Mais contrairement à certains, il n’utilisait pas des informations tout droit venues de son imagination. Il donnait les coordonnées précises d’un jeune homme qu’il connaissait, et imitait sa signature. Après plusieurs amendes impayées, la RATP s’est rendu compte de la fraude par elle-même. Anthony est aujourd’hui convoqué et accusé d’usurpation d’identité. Il nous avoue qu’après avoir reçu cette convocation, il est allé chercher sur internet ce que voulait dire exactement l’usurpation d’identité : « Je ne pensais pas que je faisais quelque chose de grave. Sur le coup on ne se rend pas compte qu’on est réellement en train de voler l’identité de quelqu’un d’autre. ».

Antony va reconnaitre les faits, mais c’est bien loin d’être le cas de tous les fraudeurs. Beaucoup de victimes doivent passer par l’horrible case « prouver son identité ». Elles se retrouvent alors confrontées à deux difficultés : La première, plutôt invraisemblable, c’est le parcours du combattant de devoir prouver que l’on est bien soi-même. La deuxième, c’est de prouver aux services de polices et administrations judiciaires que ce n’est pas nous qui avons vidés nos propres comptes, ni achetés une maison. Mais comment prouver que l’on n’a pas acheté de résidence secondaire lorsque ce sont nos coordonnées bancaires et notre signature qui figurent sur le contrat ? Et comment retrouver ce voleur improbable dont on a de traces que sur les documents sur lesquels il est inscrit sous notre nom ? C’est bien là toute la difficulté de la situation des victimes. Il n’existe pas encore d’association pour la défense des victimes d’usurpation d’identité, mais elles verront peut-être bientôt le jour vu l’expansion de cette criminalité.

Suite au rapport Identity Fraud Survey 2008 de Javelin Strategy & Research, Luis Corrons, directeur technique de PandaLabs (laboratoire d’analyse de la société Panda Security, éditeur de solutions de sécurité), était prévoyant en expliquant au site internet LePoint.fr : « Nous nous attendons à une croissance mensuelle de 336 % des codes malveillants visant à usurper l’identité des internautes en 2009, une hausse portée par les gains considérables que les cybercriminels génèrent avec cette activité ».
Identité officielle et numérique

Fin mars 2009, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a publié un rapport initulé « Online Identity Theft », montrant que la plupart des pays occidentaux ne disposent pas d’une législation spécifique réprimant le vol d’identité. En France, l’usurpation d’identité n’est pas directement sanctionnée. Ce que prévoit la loi française contre ce type de vol se trouve dans l’article 434-23 du Code Pénal : « Le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ». Mais cette loi ne fait donc référence qu’aux usurpateurs qui font courir à leur victime un risque pénal. Les sanctions existantes sont considérées comme insuffisantes au regard du développement considérable de cette criminalité et des conséquences démentielles qu’elle peut parfois engendrer. L’article 313-1 du Code Pénal définit quant à lui que l’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Des sénateurs avaient déposés, en 2005 puis en 2008, la demande de création d’une infraction pénale spécifique à l’usurpation d’identité. Mais ces propositions ont rapidement été mises aux oubliettes, sans même avoir été débattues.

L’usurpation d’identité n’est donc sanctionnée qu’indirectement, au travers de l’atteinte aux des données personnelles, de l’escroquerie, de la contrefaçon de marque, de l’atteinte à un système automatisé de traitement de données, etc. Mais le mot usurpation d’identité n’est aucunement noté dans le Code Pénal, alors que 213 000 victimes sont maintenant recensées chaque année. Il existe une difficulté à la rédaction d’une loi réprimant ces vols, c’est la définition de l’identité. En effet, aujourd’hui nous avons tous une identité officielle (carte d’identité, numéro de sécurité sociale), et une identité numérique (adresse IP, profil sur Facebook). Il est très dur aujourd’hui de se défendre d’un vol d’identité sur internet. On se crée chaque jour différentes identités numériques en s’auto-déclarant propriétaire de son blog, de son site internet, de ses mots de passes et pseudos, de son adresse IP. Et l’identité numérique est loin d’être la plus difficile à usurper. Même Sarah Palin a été victime d’usurpation d’identité numérique, par un étudiant qui avait réussi à accéder à son compte Yahoo après avoir essayé divers mots de passe correspondant à la biographie de la candidate sur Wikipédia. Mais encore faut-il que la loi attribue un réel titre de propriété sur une boîte de réception. Le projet de loi Loopsi devrait punir l’usurpation d’identité numérique. Pour le vol d’identité, tout l’intérêt de ce texte – qui devrait être soumis au parlement d’ici juin 2010 – est d’introduire pour la première fois une notion de propriété des données personnelles sur Internet.

Les solutions

Alors comment se protéger de ces criminels invisibles ? Les victimes parfaites sont clairement des personnes effectuant beaucoup d’achats sur internet, ne vérifiant pas leurs relevés de compte, choisissant des mots de passes simplissimes, et ne relevant leurs courriers qu’une fois par an.
Plusieurs sites internet tels que securisezvotreidentite.com (crée par Fellowes) mettent en garde les internautes, leurs donnent les conseils primordiaux pour éviter d’être victime d’usurpation d’identité, ainsi que des conseils pour les personnes déjà victimes. Certains établissements essayent aussi d’avertir les gens comme les Caisses d’Allocations Familiales, qui vous envoie des emails de prévention : « Nous ne vous demanderons jamais vos coordonnés ni informations personnelles par email. Si vous en recevez, ne répondez jamais, il serait surement l’œuvre d’une escroquerie ». Vérifier ses relevés bancaires à la loupe, c’est l’une des conditions pour éviter d’être victime de ces vols. En effet, 41,4% des victimes ont découvert qu’on leur avait volé leur identité en vérifiant leurs comptes. Un projet de carte d’identité biométrique, déposé par Nicolas Sarkozy en 2003 et qui sera peut-être discuté en 2010, pourra alourdir la tâche des usurpateurs. C’est une nouvelle carte d’identité qui contiendrait une puce électronique contenant l’état civil, une photo ainsi que plusieurs empreintes digitales. Quoi qu’il en soit, la première chose à faire lorsqu’on est victime d’usurpation, c’est d’aller porter plainte contre X au commissariat. Il faut ensuite enclencher toutes les recherches et démarches administratives qui pourront prouver l’utilisation frauduleuse de vos papiers. Oui, parce qu’il vous sera certainement demandé de prouver – Non, on ne rêve pas – que vous êtes bien vous-même, comme près de 75 000 personnes chaque année en France.

*Par souci d’anonymat, le prénom a été modifié.

Julie GRES

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