CGU

Notre responsabilité de Reporters

En notre qualité de fournisseurs de contenu du site, qu’il s’agisse de commentaires, courriers,

Notamment, nous Reporters nous interdisons :

- de diffuser des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs

(notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine),

- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de

la prospection ou du racolage,

- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la

propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de tout autre substance, produit ou

service réglementé,

- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou

présentant un caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, offensant, violent, ou

incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou

homophobe,

- de publier des informations contrevenant à la législation sur le respect de la vie privée,

- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données

personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur

consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et /ou électronique,

téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,

A défaut, le contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En

outre, nous encourrons , à titre de personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu

litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au

paiement de dommages et intérêts.

En aucun cas la responsabilité de l’hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou

des informations stockées à la demande d’un utilisateur si l’hébergeur n’avait pas

effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant

apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi

promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication public en ligne

dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression

du message.

Notre Devoir de vigilance

Conformément aux dispositions de l’article 6-1-7.alinéas 3 et 4 de la loi pour la Confiance

dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la

publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait

connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions aux articles 24 alinéas 5 et 8

de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre

l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à

cet effet et accessible sur la page d’accueil du site et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait

mieux adapté à l’éditeur du site en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer

en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les

personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les

personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur

représentant légal.

Il est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité

de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites

judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en

obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information

est inexacte,

- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie

électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à

entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexacte.

annonces, photos, vidéos ou de podcasts, nous sommes tenus au respect des dispositions légales et

réglementaires en vigueur.

Il nous appartient en conséquence de nous assurer que le stockage

et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas une violation des droits de propriété

intellectuelle de tiers, notamment clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs

métrages, animés ou non, publicités, photos ou podcasts que vous nous n’avons pas réalisés

personnellement ou pour lesquels nous ne disposons pas des autorisations nécessaires des tiers

titulaires de droits sur ceux-ci.

Non-respect des CGU
Tout utilisateur qui en infractiob de la présente Charte s’expose
aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur,
aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de
traitement automatisé de données.
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